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Marques déposées par l'association loi 1901 Zero Waste France
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Maison du Zéro Déchet
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Maison du Zéro Déchet
Zero Waste France, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4309083
Date de dépôt :
21/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2026
Maison du Zéro Déchet de Zero Waste France

Présentation de la marque Maison du Zéro Déchet

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2016 par l'association loi 1901 Zero Waste France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maison du Zéro Déchet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Zero Waste France domicilié(e) 18 bd barbès - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 203 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Zero Waste France, Mme. Louise Rieffel domicilié(e) 18 BOULEVARD barbès - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Maison du Zéro Déchet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 22 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maison du Zéro Déchet arrivera à expiration en date du 21 octobre 2026.

Zero Waste France a également déposé les autres marques suivantes : ZW ZEROWASTE FRANCE , FESTIVAL ZERO WASTE DECHET GASPI !


Zero Waste France, Association loi 1901 - 18 bd barbès - 75018 - Paris - France - SIREN 422203026


Zero Waste France, Mme. Louise Rieffel - 18 BOULEVARD barbès - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.